La loi Handicap, accessibilité aux locaux professionnels

Êtes-vous prêts pour 2015 ?

Les professionnels libéraux ont jusqu’au 1er janvier 2015 pour mettre leurs locaux en conformité avec la loi Handicap du 11 février 2005. Celle-ci prévoit que tous les Établissements recevant du public (ERP), ainsi que tous les services qui y sont proposés, soient accessibles aux personnes handicapées.

À partir de 2015, toute personne handicapée devra donc pouvoir librement circuler en ville, prendre les moyens de transport, aller au restaurant, au cinéma, chez son coiffeur, son médecin ou son dentiste et accéder à son lieu de travail.

La mise en conformité avec cette loi peut nécessiter, de la part des professionnels libéraux, des aménagements importants de leurs locaux. Ils doivent s’en préoccuper au plus vite afin d’être prêts à temps.

2 solutions :
Soit le local est accessible au 31 décembre 2014 ou il le sera avant le 1er mars 2015, et ils doivent en informer le Préfet,
Soit il ne l’est pas, et ils devront déposer un AD’AP avant le 27 septembre 2015 pour pouvoir échelonner leurs travaux sur 3 ans maximum.

Nous vous invitions à lire plus précisément les pages 8, 9 ; 32 à 41 du guide téléchargeable ici

Lire également : https://www.handinorme.com/accessibilite-handicap/15-profession-liberale-questions-frequentes

Publié dans Espace Membres, La loi et vous